Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale traite des sujets tels que la maladie et les accidents du travail, l'invalidité, la retraite, les cotisations... Le cabinet de Me Jessyka Chomereau-Lamotte intervient à la fois en amont, en conseil, et en aval, lors de contentieux, dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale. Nous intervenons par exemple sur des sujets tels que :
- Retraite et prévoyance
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Tarifications des accidents du travail
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
Vous trouverez ci-dessous de plus amples précisions relatives aux deux branches de cette matière que sont le droit de la sécurité sociale, et le droit de la protection sociale.
Droit de la sécurité sociale
De nombreuses sociétés et entreprises individuels (entrepreneurs) sont confrontés régulièrement à des litiges avec l'URSSAF ou le RSI. Ils sont malheureusement souvent victimes d'erreurs et de demandes abusives de la part de ces organismes. Les principaux litiges concernent les cotisations, les affiliations et les prestations, et la procédure judiciaire peut suivre deux étapes, l'une amiable (CRA - commission de recours amiable), l'autre contentieuse (devant le TASS - tribunal des affaires de sécurité sociale). Le cabinet de Maître Jessyka Chomereau-Lamotte, avocat en droit de la sécurité sociale peut vous assister dans les domaines suivants :
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)
